CONSEIL COMMUNAUTAIRE

PROCHAIN CONSEIL : MERCREDI 6 JUILLET 2016 à 19H

ORDRE DU JOUR :

  • Approbation des procès-verbaux des 6 avril et 1er juin 2016
  • FPIC 2016 (Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales) : répartition
  • Tarifs intercommunaux : ajout d’un tarif pour location de terrains en ZIA
  • Extension de la gendarmerie de Machecoul-Saint-Même : lancement du projet et demande subvention
  • Délégation au Président pour l’utilisation et la mise à disposition de l’Espace Aquatique
  • Entretien d’évaluation : fixation des critères
  • ECO-EMBALLAGES : Avenant N°1 au contrat de reprises des filières de recyclages « plastiques » avec la société VALORPLAST
  • PLU de Saint Mars de Coutais : avis à donner
  • Informations et questions diverses

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1er JUIN 2016 :PV du 01062016